Publié le :
27/01/2022
27
janvier
janv.
01
2022
10h39
10
39
L’arrêté du 27 juillet 2021 instaure le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes de plus de 3500 habitants...
Publié le :
20/01/2022
20
janvier
janv.
01
2022
12h53
12
53
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La consultation des services gestionnaires de réseaux publics donne lieu à un avis simple...
Publié le :
13/01/2022
13
janvier
janv.
01
2022
14h14
14
14
Le Conseil d’État est venu clarifier l’évolution d’un plan local d’urbanisme à la suite de l’annulation partielle de celui-ci. Sur le fond de cette évolution, il a affirmé l’obligation d’élaborer d...
Publié le :
12/01/2022
12
janvier
janv.
01
2022
08h42
08
42
Selon l’article L. 313-28 du Code monétaire et financier, l’établissement de crédit ou la société de financement cessionnaire d’une créance par remise de bordereau, peut, à tout moment, interdire a...
Publié le :
05/01/2022
05
janvier
janv.
01
2022
11h13
11
13
Le dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public portant sur des travaux, des fournitures ou des services innovants d’une valeur inférieure à 100 000 € sans publicité ni...
Publié le :
31/12/2021
31
décembre
déc.
12
2021
14h15
14
15
Un avis annexé au Code de la commande publique (annexe 2) et publié au Journal officiel du 9 décembre 2021 vient fixer les nouveaux seuils de passation des marchés publics formalisés pour la périod...
Publié le :
24/12/2021
24
décembre
déc.
12
2021
15h06
15
06
L’arrêté du 9 septembre 2021 prévoit les caractéristiques et dimensions d'affichage pour certaines procédures en matière d'environnement...
Publié le :
23/12/2021
23
décembre
déc.
12
2021
07h44
07
44
Le refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance du conseil municipal doit-il être enregistré comme une abstention dans le registre des délibérations...
Publié le :
16/12/2021
16
décembre
déc.
12
2021
09h06
09
06
Si le maire délivre un permis de construire portant seulement sur de nouveaux travaux alors que le bâtiment a, auparavant, fait l’objet de transformations irrégulières qui auraient dû être indiquée...
Publié le :
15/12/2021
15
décembre
déc.
12
2021
15h25
15
25
Conformément à la réglementation relative à la dématérialisation des procédures, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) imposait la remise des plis de candidatures et d’offres dématérial...
Publié le :
09/12/2021
09
décembre
déc.
12
2021
18h43
18
43
Une réponse ministérielle fait le point sur les règles d'installation d'une centrale photovoltaïque en zone inondable.
Publié le :
02/12/2021
02
décembre
déc.
12
2021
11h21
11
21
Document clé de l'urbanisme et de l'immobilier, comprendre les enjeux et le zonage du PLU est essentiel dans tout projet de construction ou de rénovation...
Publié le :
26/11/2021
26
novembre
nov.
11
2021
14h44
14
44
Découvrez comment déposer votre demande de permis de construire pour votre maison, quels sont les délais de traitement ainsi que les délais pour les travaux...
Publié le :
25/11/2021
25
novembre
nov.
11
2021
09h10
09
10
Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines élections présidentielles et législatives de 2022 ? N'oubliez pas de vous inscrire. Cette inscription est nécessaire po...
Publié le :
18/11/2021
18
novembre
nov.
11
2021
15h46
15
46
L’autorisation d’urbanisme a une suite! L’administration dispose d’un droit de visite et de contrôle des travaux encadré par le code de l’urbanisme, tant au niveau de ses aspects procéduraux que de...
Publié le :
11/11/2021
11
novembre
nov.
11
2021
18h43
18
43
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques suite au lancement de « services publics + ». Il a été saisi par un responsable d'...
