Le droit des contrats, lorsqu’ils intéressent l’action publique, a été longtemps résumé aux problèmes de passation de marchés publics.
Ce contentieux a fait l’objet d’une refonte en plusieurs actes par plusieurs arrêts aux noms sont désormais célèbres : Tarn et Garonne, Béziers I, Béziers II et Béziers III.
Ce le contentieux des parties au contrat a ainsi totalement refondu.
Avec ces arrêts, le juge du plein contentieux a redéfini le cadre de la contestation de la validité du contrat et les qualités pour agir.
Le juge du contrat, qui auparavant ne faisait que valider ou annuler, s’est reconnu un panel de pouvoirs lui permettant de donner tout son sens au contrat administratif dans la sphère public.
Ceci permet de mieux répondre aux exigences accrues de stabilité des relations contractuelles.
Statuant comme juge du plein contentieux, il peut désormais corriger les erreurs, condamner, voir exiger la reprise de relations contractuelles. Les décisions récentes rendues démontrent une convergence entre le droit public et le droit privé dans l’élaboration de solutions.
La connaissance des deux systèmes par un avocat, pouvant ainsi anticiper les difficultés est indispensables.
Elle le devient d’autant plus qu’aujourd’hui la vie publique se contractualise de plus en plus, que ce soit dans les relations avec les administrés, les entreprises, l’Etat ou les autres collectivités.
Le cabinet peut ainsi intervenir à vos côtés dans de nombreux domaines concernant le droit des contrats publics :
Ce contentieux a fait l’objet d’une refonte en plusieurs actes par plusieurs arrêts aux noms sont désormais célèbres : Tarn et Garonne, Béziers I, Béziers II et Béziers III.
Ce le contentieux des parties au contrat a ainsi totalement refondu.
Avec ces arrêts, le juge du plein contentieux a redéfini le cadre de la contestation de la validité du contrat et les qualités pour agir.
Le juge du contrat, qui auparavant ne faisait que valider ou annuler, s’est reconnu un panel de pouvoirs lui permettant de donner tout son sens au contrat administratif dans la sphère public.
Ceci permet de mieux répondre aux exigences accrues de stabilité des relations contractuelles.
Statuant comme juge du plein contentieux, il peut désormais corriger les erreurs, condamner, voir exiger la reprise de relations contractuelles. Les décisions récentes rendues démontrent une convergence entre le droit public et le droit privé dans l’élaboration de solutions.
La connaissance des deux systèmes par un avocat, pouvant ainsi anticiper les difficultés est indispensables.
Elle le devient d’autant plus qu’aujourd’hui la vie publique se contractualise de plus en plus, que ce soit dans les relations avec les administrés, les entreprises, l’Etat ou les autres collectivités.
Le cabinet peut ainsi intervenir à vos côtés dans de nombreux domaines concernant le droit des contrats publics :
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