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Droit public

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Connaître le droit n'est pas l'apanage d'un cabinet mais savoir comment il se met en œuvre concrètement dans les collectivités locales est plus rare, peu d'avocats l’ont exercé avant au sein de collectivités locales.

C'est cette connaissance, alliée à une connaissance fine des juridictions jusque devant le Conseil d'Etat permet de vous conseiller ou de vous assister dans la résolution quotidienne des petits et des grands problème que peut rencontrer une collectivité. 

Notre cabinet est compétent pour intervenir dans l'ensemble des problématiques auxquelles une collectivité publique peut se trouver confrontée.

Dans les contentieux, les collectivités locales, par leur positionnement, se trouvent souvent en défense au sens strict. Leurs actes sont remis en cause a posteriori, leurs actions jugées. Même si le contentieux administratif est plus rapide que le contentieux privé, la durée de la réponse remet en cause parfois de nombreuses décisions plusieurs années après.

L'expertise du contentieux administratif, la stratégie de la défense, c'est de savoir d'abord s'il est judicieux ou non de livrer ce combat.

C'est aussi de savoir s'adapter à l'urgence, imaginer des stratégies à court et moyen terme font partie de l'ADN du Cabinet, de ses valeurs.

Le parcours du fondateur l'a conduit à exercer des recours de toutes natures, devant le tribunaux administratifs, le conseil d'Etat mais des aussi des juridictions internationales. C'est cette tradition de contentieux exigeants qui permet aujourd'hui de pouvoir vous assister avec un niveau de service et de stratégie élevé.

La défense ne doit pas être un stress pour l'action publique ou pour l'équilibre budgétaire de la collectivités, pas plus que l’accompagnement par un Conseil.

C'est pourquoi nous travaillons essentiellement sur la base de forfaits, personnalisables selon vos attentes.

Droit public général

Le cabinet est compétent notamment pour :
  • Rédaction d'actes administratifs
  • Relecture d'actes 
  • Rédaction de délibérations
  • Police administrative et police municipale
  • Ouvrages menaçant ruine
  • Police de l'eau
  • Responsabilité administrative
  • DPO /RGPD
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Droit de la fonction publique

  • Recrutement statutaires et contractuels
  • Inaptitude
  • Discipline
  • Détachement, mise à disposition
  • Astreintes (mise en place, régime, évaluation des risques)
  • Mise en place de régime indemnitaire
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Droit des collectivités et de leurs groupements

  • Rédaction de délibérations
  • Assistance des élus
  • Création de structures de gestion de service publics
  • Préparation et assistance aux contrôles des chambres régionales et territoriales de comptes
  • Création de structures de gestion dédiées
  • Gestion de sociétés publiques
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Domanialité / droit administratif des biens

  • Autorisations d'occupation précaires
  • Logements par nécessité absolue de service
  • Logements avec concession d'occupation précaire avec astreinte
  • Acquisition de bien (rédaction de documents)
  • Procédures de déclassement
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