Benoît FLAMANT
Avocat — Diplômé de l'Institut de Formation et de Recherche des Avocats aux Conseils
Avocat depuis 2003, mon parcours est atypique. Après une formation universitaire exigeante et une première expérience au barreau, j'ai choisi de m'éloigner temporairement de l'avocature pour intégrer la fonction publique, où j'ai exercé pendant près de dix ans des fonctions de direction juridique dans des établissements publics de grande taille.
Ce détour n'en était pas un. Il m'a donné une connaissance du droit administratif de l'intérieur, une pratique des contentieux publics au quotidien, et une capacité à construire des stratégies procédurales que la seule pratique du barreau n'aurait pas permis de développer aussi complètement.
De retour au barreau, je travaille en collaboration permanente avec des cabinets d'avocats aux Conseils, dans des dossiers qui appellent une technicité de haut niveau devant les juridictions suprêmes et les juridictions spécialisées. Cette collaboration structurelle est au cœur de mon positionnement.
Une trajectoire construite sur la durée
Troisième cycle droit des affaires et fiscalité · DJCE · Formation ENA
Titulaire d'un troisième cycle en droit des affaires et fiscalité et du Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise, complété par une formation à l'ENA. Une base académique tournée vers la technicité et la pratique.
Avocat
Inscrit au barreau depuis 2003. Titulaire du certificat de fin de formation de l'Institut de Formation et de Recherche des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Directeur juridique dans la fonction publique
Directeur juridique dans plusieurs établissements publics départementaux comptant 2 500 à 3 000 agents. Supervision de contentieux en marchés publics, ressources humaines et responsabilité de la puissance publique. Représentation de l'Administration devant les juridictions nationales et supranationales. Engagement parallèle comme directeur juridique d'un syndicat de cadres de la fonction publique. Dernier poste : directeur des affaires juridiques et européennes du SDIS de la Savoie.
Ancien expert judiciaire en incendie et explosion
Précédemment inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel de Chambéry en matière d'incendie et explosion.
Retour au barreau
Pratique recentrée sur les contentieux à haute technicité procédurale : étude des chances de pourvoi en cassation, recours spéciaux devant les juridictions suprêmes et supranationales, droit public et sécurité civile.
Une connaissance du droit sous plusieurs angles
Praticien et ancien directeur juridique
Une connaissance du droit à la fois comme avocat, comme représentant de l'Administration et comme représentant du personnel. Trois postures rarement réunies.
Technique de cassation — IFRAC
Titulaire du certificat de l'Institut de Formation et de Recherche des Avocats aux Conseils. Collaboration active avec des avocats aux Conseils sur les dossiers à enjeux.
Droit public et sécurité civile
Connaissance experte du droit public acquise de l'intérieur, dans des établissements publics de grande taille, complétée par une pratique opérationnelle du droit de la sécurité civile.
Stratégies contentieuses complexes
Capacité à construire des stratégies incluant le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, la CJUE ou des juridictions spécialisées dans une approche globale du dossier.
Trois QPC plaidées devant le Conseil constitutionnel
En 2024 et 2025, j'ai plaidé trois questions prioritaires de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel sur un même fil conducteur : le droit au silence dans les procédures disciplinaires.
J'ai d'abord obtenu que ce droit soit reconnu aux magistrats judiciaires, puis à l'ensemble des fonctionnaires. Deux décisions de non-conformité totale, à quelques mois d'intervalle, qui ont profondément transformé le droit disciplinaire de la fonction publique et changé concrètement la vie de centaines de milliers d'agents.
La troisième QPC, plaidée en 2025 pour étendre ce droit aux salariés de droit privé, n'a pas abouti. Ce combat n'est pas terminé.
Droit au silence des magistrats judiciaires
Le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelles les dispositions de l'ordonnance du 22 décembre 1958 en ce qu'elles ne prévoyaient pas l'information du magistrat poursuivi disciplinairement de son droit de se taire. Décision de non-conformité totale. Lire la décision →
Droit au silence de l'ensemble des fonctionnaires
Extension à l'ensemble de la fonction publique : le Conseil constitutionnel censure le Code général de la fonction publique pour les mêmes motifs. Toute procédure disciplinaire doit désormais comporter la notification du droit de se taire. Décision de non-conformité totale. Lire la décision →
Extension du droit au silence aux salariés de droit privé poursuivis disciplinairement. Le Conseil constitutionnel n'a pas suivi. Le combat continue.
Engagements académiques et associatifs
Associations
- Association pour la Recherche en Droit Administratif (ARDA)
- Association française de droit constitutionnel (AFDC)
Valeurs de travail
- Rigueur méthodologique et exigence académique
- Curiosité intellectuelle permanente
- Engagement dans la durée auprès des clients
Commandant de sapeurs-pompiers volontaires, je maintiens un engagement citoyen dans les services de secours. Cet ancrage dans le terrain nourrit ma pratique au quotidien. En savoir plus sur mon activité en droit de la sécurité civile.