Droit public et sécurité civile
Le domaine de prédilection du cabinet. Le droit public dans son ensemble — avec une pratique approfondie en droit de la fonction publique et en droit disciplinaire. Des interventions partout en France au côté des agents publics, tous statuts confondus, des organisations syndicales et des services d'incendie et de secours.
Le cabinet intervient dans l'ensemble des matières du droit public : responsabilité administrative, marchés publics, urbanisme, droit des collectivités, contentieux de l'accès aux documents administratifs. Mais c'est en droit de la fonction publique et en droit disciplinaire que la pratique est la plus dense et la plus affûtée.
Le parcours du fondateur lui confère une connaissance du droit public sous plusieurs angles rarement réunis : celui de l'avocat, celui du directeur juridique d'établissements publics comptant 2 500 à 3 000 agents, et celui du représentant du personnel devant les instances nationales. Cette triple lecture nourrit chaque dossier.
Le droit de la fonction publique, c'est le domaine dans lequel le fondateur a le plus appris, le plus combattu et le plus obtenu. Dix ans de direction juridique dans la fonction publique, des centaines de dossiers disciplinaires traités des deux côtés de la table, une connaissance des conseils de discipline, du CSM et des juridictions administratives forgée dans la pratique quotidienne.
C'est aussi le terrain sur lequel les batailles les plus importantes ont été menées. En 2024, deux questions prioritaires de constitutionnalité plaidées devant le Conseil constitutionnel ont conduit à reconnaître le droit au silence dans les procédures disciplinaires — d'abord pour les magistrats judiciaires (QPC n° 2024-1097), puis pour l'ensemble des fonctionnaires (QPC n° 2024-1105). Deux décisions de non-conformité totale qui ont refait le droit disciplinaire de toute la fonction publique.
Avant d'être l'avocat des SDIS et des pompiers, le fondateur en était un. Officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, commandant de centre de secours, directeur des affaires juridiques et européennes d'un SDIS — il connaît ce monde dans ses dimensions opérationnelles, statutaires et institutionnelles.
Vous n'aurez pas à expliquer le contexte. Le temps de consultation est consacré au fond, pas au décryptage. Commandant de sapeurs-pompiers volontaires, cet engagement citoyen se poursuit aujourd'hui.
Les domaines dans lesquels nous intervenons
- Enquêtes administratives, aux côtés des agents ou de l'administration
- Protection fonctionnelle des agents victimes d'attaques en raison de leurs fonctions
- Contentieux statutaires : refus de primes, contestation d'imputabilité au service, avancement
- Droit disciplinaire : conseil de discipline, Conseil supérieur de la magistrature, procédures internes
- Responsabilité administrative
- Représentation devant les juridictions administratives nationales, incluant le Conseil d'État, et devant les juridictions supranationales
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