Droit public et de la sécurité civile
Une pratique de fond, nourrie par l'exercice et le prétoire. Le droit de la fonction publique et le droit disciplinaire dans leur ensemble, avec une connaissance approfondie des services d'incendie et de secours.
Le cabinet intervient dans l'ensemble des matières du droit public : responsabilité administrative, marchés publics, urbanisme, droit des collectivités, contentieux de l'accès aux documents administratifs. Mais c'est en droit de la fonction publique et en droit disciplinaire que la pratique est la plus dense et la plus affûtée.
Le parcours du fondateur lui confère une connaissance du droit public sous plusieurs angles rarement réunis : celui de l'avocat, celui du directeur juridique d'établissements publics comptant 2 500 à 3 000 agents, et celui du représentant du personnel devant les instances nationales. Cette triple lecture nourrit chaque dossier.
Le droit de la fonction publique, c'est le domaine dans lequel le fondateur a le plus appris, le plus combattu et le plus obtenu. Dix ans de direction juridique dans la fonction publique, des centaines de dossiers disciplinaires traités des deux côtés de la table, une connaissance des conseils de discipline et des juridictions administratives forgée dans la pratique quotidienne.
C'est aussi le terrain sur lequel les batailles les plus importantes ont été menées. En 2024, deux questions prioritaires de constitutionnalité plaidées devant le Conseil constitutionnel ont conduit à reconnaître le droit au silence dans les procédures disciplinaires — d'abord pour les magistrats judiciaires (QPC n° 2024-1097), puis pour l'ensemble des fonctionnaires (QPC n° 2024-1105). Deux décisions de non-conformité totale qui ont refait le droit disciplinaire de toute la fonction publique.
Avant d'être avocat, le fondateur a été officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels. Il a exercé notamment les fonctions de chef de centre de secours puis de directeur des affaires juridiques et européennes d'un SDIS. Un parcours qui nourrit chaque dossier d'une lecture que les textes seuls ne donnent pas.
Vous n'aurez pas à expliquer le contexte. Le temps de consultation est consacré au fond, pas au décryptage. Commandant de sapeurs-pompiers volontaires, cet engagement citoyen se poursuit aujourd'hui.
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