Longtemps oracle, la Cour de cassation rendait ses arrêts en une phrase — souvent impénétrable pour qui n'était pas rompu à son style. Depuis 2019, une réforme profonde de la motivation a changé les pratiques. Comprendre cette évolution, c'est mieux lire les arrêts d'aujourd'hui — et mieux construire les moyens de demain.

L'obligation de motiver : une exigence légale ancienne

L'obligation de motivation des décisions de justice est un acquis de la Révolution française. Elle traduit l'idée que la justice doit s'expliquer, rendre compte, convaincre. En matière civile, l'article 455 du code de procédure civile impose que le jugement soit motivé. En matière pénale, l'article 593 du code de procédure pénale est explicite : tout arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision, à peine de nullité.

Ce fondement textuel est ancien. Mais la façon dont la Cour de cassation l'a longtemps appliqué à elle-même a créé un paradoxe : elle contrôlait la motivation des juges du fond tout en se limitant, pour ses propres décisions, à une motivation minimale.

La tradition de la phrase unique : l'arrêt oracle

Pendant des décennies, les arrêts de la Cour de cassation étaient rédigés sur le modèle du syllogisme juridique pur : visa, chapeau, solution. Une construction austère, souvent en une seule phrase, qui affirmait la règle sans s'en expliquer.

Cette tradition avait ses vertus : la concision force la précision. Mais elle avait aussi ses vices : l'hermétisme de certains arrêts rendait leur compréhension impossible sans le commentaire doctrinal. Le Conseil d'État, dont le rôle créateur est plus assumé, n'a jamais eu cette tradition — ses grands arrêts ont toujours été plus didactiques.

La réforme de 2019 : la motivation enrichie

En 2019, la Cour de cassation a engagé une réforme profonde de sa façon de motiver. Les arrêts de principe ont commencé à expliquer les raisons de la solution retenue — pas seulement la solution elle-même. Le chapeau a été enrichi d'un développement exposant le raisonnement suivi et les considérations qui ont conduit à la solution.

Cette évolution rapproche la Cour de cassation du Conseil d'État, dont les grands arrêts en contentieux administratif ont toujours été plus développés. Elle répond également à une exigence de dialogue avec les cours européennes et la doctrine.

Ce que change la motivation enrichie

La motivation enrichie est une ressource. Les arrêts récents expliquent leur logique, identifient les considérations qui ont été pesées, précisent la portée de la règle posée. Il est désormais possible de construire un raisonnement à rebours d'un arrêt de principe — en identifiant ce qui distingue une espèce de la situation type que la Cour avait en vue.

La motivation enrichie rend aussi le droit de la cassation plus prévisible. Non que les solutions soient plus simples — mais elles sont plus lisibles. Et la lisibilité est une ressource stratégique.

Textes : art. 455 du code de procédure civile ; art. 593 du code de procédure pénale ; art. L. 9 du code de justice administrative.

Lire un arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d'État pour en extraire ce qui est utile à un dossier est un exercice qui s'apprend.