Révision et réexamen : quand la justice corrige ses erreurs
Dreyfus condamné au bagne pour trahison. Omar Raddad condamné pour le meurtre de Ghislaine Marchal malgré ses protestations d'innocence. L'erreur judiciaire n'est pas une abstraction. La révision et le réexamen sont les deux voies par lesquelles une condamnation pénale définitive peut être remise en cause — leurs conditions sont très strictes, mais elles existent.
On a peine à détruire son propre ouvrage, ce qu'il faut éviter, principalement en matière criminelle, où il s'agit quelquefois de la vie.Guy du Rousseaud de La Combe, Traité des matières criminelles, 1762
La révision : corriger l'erreur de fait
La révision est la voie de recours extraordinaire qui permet de remettre en cause une condamnation pénale définitive lorsqu'un fait nouveau ou un élément inconnu au moment du jugement est de nature à établir l'innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité. Elle n'est ouverte qu'en matière de crime et de délit.
Les cas d'ouverture sont limitativement énumérés par l'article 622 du code de procédure pénale : contradiction entre deux condamnations portant sur les mêmes faits, faux témoignage dont la condamnation résulte, découverte d'un fait nouveau ou d'un élément inconnu de nature à établir l'innocence du condamné.
La révision ne peut pas être fondée sur une simple réappréciation des éléments de preuve déjà connus au moment du jugement. Le fait nouveau doit être réellement nouveau — inconnu des juges, et de nature à modifier l'appréciation de la culpabilité.
La procédure depuis la réforme de 2014
La loi du 20 juin 2014 a profondément réformé la procédure de révision. Elle a créé une commission de la Cour de cassation — la commission d'instruction — chargée d'examiner les demandes de révision et de décider leur renvoi devant la cour de révision et de réexamen, formation spéciale composée de représentants de cinq chambres de la Cour de cassation.
Cette réforme a été motivée par les difficultés rencontrées dans plusieurs affaires emblématiques. Elle a assoupli les conditions d'accès et renforcé les garanties procédurales offertes au condamné.
Le réexamen : réparer la violation conventionnelle
Le réexamen est une procédure distincte qui permet de remettre en cause une condamnation pénale définitive lorsque la Cour européenne des droits de l'homme a constaté que la condamnation a été prononcée en violation de la Convention, et que cette violation entraîne des conséquences dommageables auxquelles la satisfaction équitable ne peut remédier.
La différence avec la révision est fondamentale : le réexamen ne porte pas sur une erreur de fait — il répond à une violation des droits fondamentaux dans la procédure. La condamnation peut être exacte sur le fond et demeurer injuste sur la forme.
Les effets de la cassation après révision ou réexamen
Lorsque la révision aboutit, la cour de révision et de réexamen peut soit renvoyer l'affaire devant une nouvelle juridiction du fond, soit statuer elle-même au fond si les faits sont suffisamment établis. La condamnation initiale est annulée.
En cas de réexamen, la Cour de cassation renvoie en principe l'affaire devant une juridiction du fond pour qu'elle statue à nouveau en respectant les exigences de la Convention — ce qui peut conduire à un acquittement, à une condamnation différente, ou à la confirmation assortie de garanties renforcées.
Textes : art. 622 et suivants du code de procédure pénale (révision) ; art. 626-1 et suivants du même code (réexamen) ; loi n° 2014-640 du 20 juin 2014.
La révision et le réexamen sont des voies exceptionnelles qui exigent une analyse rigoureuse des conditions d'ouverture.
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