Le contentieux administratif

Le contentieux administratif est l’ensemble des litiges dont le règlement appartient aux juridictions administratives.

Au fur et à mesure du temps, des juridictions spécialisées se sont développées afin d’avoir à connaitre de contentieux spécialisés. C’est le cas, notamment, des contentieux relevant des juridictions financières (Cour de Discipline Budgétaire et Financière, CRC ..).

Le fondateur du Cabinet a toujours exercé auprès de ces juridictions. Le passage dans l’Administration, en tant que directeur juridique, l’a conduit renforcer ces connaissances par la mise en place d’une stratégie prenant en compte l’intérêt public et celui du client.

Par exemple, obtenir l’annulation d’un acte de forme n’est pas une victoire. Il peut être repris après une perte de temps. Beaucoup de solutions viennent s’intercaler les unes dans les autres.

A ce contentieux, qui suit des règles spécifiques, se greffe également d’autres contentieux particuliers : le droit disciplinaire en est un exemple, tout comme celui des contrats publics. 

Il y a également, de plus en plus souvent, la tentation de saisir des juridictions telles que la Cour de Justice des Communautés Européennes, la CEDH ou plus simplement le Conseil Constitutionnel.

Ces procédures se s’improvisent pas, il suffit de se reporter au nombre croissant de décisions de rejet pour s’en convaincre. Elles s’anticipent, se travaillent ensemble et – le cas échéant – en collaboration avec des avocats déjà saisis du dossier.

C’est une des spécificités du Cabinet, habitué à travailler en collaboration notamment avec des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation.

Parce que le contentieux n’est pas un drame ni une fin en soit, nous savons l’intégrer dans vos contraintes et vous assister.

Si on ne peut pas empêcher quelqu’un de vous faire un procès, on peut par contre l’empêcher le gagner !

Le cabinet est compétent notamment pour :