Pendant des siècles, la Cour de cassation a motivé ses arrêts en une phrase. Une majeure, une mineure, un conclusif — souvent hermétiques pour qui n'était pas rompu à ce style d'oracle. Depuis 2019, ce modèle est en train de changer. La motivation enrichie est une technique de rédaction nouvelle, délibérément plus explicite, qui modifie la façon de lire les arrêts — et, pour qui plaide en cassation, la façon de construire les moyens.

D'une phrase unique à la motivation enrichie

La Cour de cassation est née en 1790 avec pour mission de censurer les décisions contraires au texte de la loi — pas de l'interpréter. Pendant longtemps, cette conception restrictive de son office s'est traduite par des arrêts brefs, construits sur une affirmation de principe dont étaient déduites des conséquences. La crainte d'en dire trop — d'introduire des incertitudes ou d'affaiblir l'autorité des décisions — a longtemps justifié ce laconisme.

Les premiers débats internes sur la motivation datent de 1974, lorsque le procureur général Touffait et le professeur Tunc ont appelé à des arrêts plus explicites. Il faudra quarante ans de plus pour que la réflexion débouche sur une réforme réelle. En 2019, la Cour abandonne les attendus et la phrase unique, adopte le style direct et numérotation des paragraphes — un premier pas. Depuis 2020, la motivation enrichie est expérimentée puis généralisée progressivement aux différentes chambres.

Ce qu'est la motivation enrichie

La motivation enrichie est définie par le Guide adopté par l'assemblée générale de la Cour comme une motivation qui mentionne des éléments traditionnellement passés sous silence et les articule de façon à constituer les maillons intermédiaires du raisonnement justifiant le principe posé. Elle ne rompt pas avec le syllogisme — elle l'enrichit.

L'objectif est double. D'abord la transparence : rendre lisibles des solutions qui ont une forte incidence sociale ou médiatique, en intégrant si nécessaire une explication accessible au lecteur non juriste. Ensuite le dialogue : permettre à la Cour de s'adresser directement aux juges du fond, aux avocats et à la doctrine, en explicitant la méthodologie à suivre pour l'application de la règle nouvelle.

La structure : le syllogisme étendu

La motivation enrichie s'articule toujours en trois parties : la majeure — qui explicite la règle de droit et constitue le cœur de l'innovation —, la mineure — qui reprend les éléments pertinents de la décision attaquée —, et le conclusif — qui applique la règle à l'espèce. Ce que la motivation enrichie modifie, c'est l'étendue de la majeure.

Là où l'ancien style affirmait le principe sans l'expliquer, la motivation enrichie développe le raisonnement qui y conduit : les fondements textuels, les considérations d'intérêt général ou de politique jurisprudentielle, les articulations avec d'autres normes, les conséquences attendues. Des connecteurs logiques et des mots de liaison structurent explicitement les étapes. Le Guide insiste : ce n'est pas de la littérature, ni une thèse — la rigueur logique et la précision terminologique demeurent les marqueurs des arrêts de la Cour.

Ce que ça change concrètement pour la lecture des arrêts

Un arrêt motivé de façon enrichie dit pourquoi la Cour a posé telle règle — pas seulement laquelle. Il est donc possible de lire en creux les conditions dans lesquelles cette règle s'applique, et celles où elle ne s'applique pas. C'est une ressource directe pour identifier ce qui distingue une espèce de la situation type que la Cour avait en vue, et pour argumenter sur la portée d'un précédent.

La procédure d'avis est un domaine de prédilection pour la motivation enrichie : lorsque la Cour répond à une question de droit nouvelle soulevée avant dire droit, elle a intérêt à être aussi explicite que possible pour guider les juridictions du fond. Les arrêts d'assemblée plénière et de chambre mixte, qui tranchent des questions de principe, sont également des candidats naturels.

Bilan cinq ans après : ce qu'en dit la Cour elle-même

Le rapport publié en mai 2025 par le groupe de travail de la Cour de cassation tire un premier bilan de la motivation enrichie. Les travaux universitaires conduits en partenariat avec l'Université de Toulouse sur plus de deux ans confirment que la technique a été adoptée de façon souple et non contrainte au sein des chambres, avec des variations selon les contentieux et les enjeux de chaque affaire.

Le bilan est globalement positif sur la lisibilité et le dialogue avec la doctrine. Des marges de progression sont identifiées sur l'homogénéité d'application entre chambres et sur les cas où la motivation enrichie apporterait le plus de valeur. Le rapport souligne que l'enrichissement de la motivation a modifié la relation de la Cour avec les juridictions supranationales — CEDH et CJUE — en rendant le raisonnement interne plus visible et plus comparable.

Source : Rapport du groupe de travail de la Cour de cassation, Renforcer la confiance dans le processus de décision à la Cour de cassation — Motivation enrichie et opinion séparée, mai 2025. — Lire le rapport sur le site de la Cour de cassation

La motivation enrichie change la façon de lire les arrêts — et de construire les moyens de cassation.